CONTRAT DE VENTE

Définitions :

Vendeur : Désigne la société Accomplus, spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, immatriculée sous le numéro 930 056 809 00021 et dont le siège social est situé à Rouen.

Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et/ou services proposés par le Vendeur.

Produits et Services : Désignent les biens et prestations proposés à la vente par le Vendeur.

Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et/ou services fournis par le Vendeur à l'Acheteur.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. L’Acheteur s'engage à régler le montant convenu selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire : Paiement direct de compte à compte.
• Chèque : Accepté sous réserve d’encaissement.
• Carte bancaire : Moyen rapide et sécurisé, accepté en ligne et en physique.
• Prélèvement automatique : Pour les paiements récurrents, sous accord préalable.
• Espèces : Accepté dans la limite légale de 1 000 € pour les professionnels et 3 000 € pour les particuliers.

Article 3 – Livraison et transfert des risques

Le Vendeur s'engage à livrer les produits à l'Acheteur selon les délais convenus. Le transfert des risques s’effectue à la remise des produits à l’Acheteur ou à son transporteur.

Article 4 – Garantie et service après-vente

Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une période de [durée de garantie]. En cas de problème, l’Acheteur devra contacter le service client du Vendeur.

Article 5 – Responsabilités

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services fournis.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du présent contrat.

Article 8 – Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant [délai] jours.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit France. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

Fait à Rouen, le 04/02/2025

Le Vendeur

MAURESA Aurélien

Accomplus Technologies