Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent entre :

Ces CGV régissent toutes les prestations, ventes de matériels, abonnements et services fournis par Accomplus Technologies.

2. Objet des prestations

Prestations proposées (liste non exhaustive) :

3. Devis — Commandes — Acceptation

Toute prestation est précédée d'un devis détaillé. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.

• La commande est ferme à réception du devis signé, du bon de commande ou après accord écrit (email).
• Toutes modifications demandées après acceptation feront l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire si applicable.

4. Tarifs & facturation

• Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur lors de la facturation.
• Les prestations facturées à l'heure ou au forfait sont indiquées sur le devis.
• Les frais de déplacement et fournitures sont facturés en sus selon les conditions précisées au devis.
• Les offres et promotions restent valables dans la limite des stocks et dates indiquées.

5. Modalités de paiement

• Modalités standard : paiement à réception de facture, sauf conditions particulières indiquées sur le devis.
• Acomptes : en règle générale 30 % à 50 % à la commande pour les projets de développement ou commandes matérielles.
• Retard de paiement : application de pénalités au taux légal majoré de 10 points; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

6. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans les devis sont fournis à titre indicatif. Les retards éventuels, sauf faute du Prestataire, ne donnent pas droit à pénalités ni à résiliation automatique.

En cas d'urgence, des frais et majorations peuvent s'appliquer (précisés sur le devis ou validés par écrit).

7. Obligations du client

• Mettre à disposition les accès, informations et matériels nécessaires.
• Assurer la conformité électrique et physique des locaux (si intervention sur site).
• Effectuer (ou garantir) les sauvegardes de ses données avant intervention, sauf contrat spécifique de sauvegarde.
• Informer le Prestataire de toute contrainte particulière (maintenance, horaires, règles de sécurité).

8. Exécution des interventions

Les interventions peuvent être réalisées à distance ou sur site. Le Prestataire s'engage à intervenir selon les modalités définies au contrat ou devis.

Si le Prestataire ne peut exécuter la prestation pour défaut d'accès ou d'information du Client, une facturation pourra être appliquée pour le temps passé et les frais engagés.

9. Garantie & matériels

• Les matériels vendus sont couverts par la garantie du constructeur conformément aux conditions de ce dernier.
• La garantie n'est pas applicable en cas de mauvaise utilisation, modifications non autorisées, sinistre, surtension ou défaut d'entretien.
• Le Prestataire ne garantit pas la récupération de données en cas de défaillance matérielle si aucune sauvegarde n'existe.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité financière est limitée au montant facturé pour la prestation en cause.

En aucun cas Accomplus Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits (codes, documents, maquettes, livrables) restent la propriété d'Accomplus Technologies jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits cédés sont indiqués dans le devis/contrat.

Les logiciels tiers et licences restent soumis aux conditions de leurs éditeurs.

12. Confidentialité & données personnelles

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire traite les données personnelles selon la réglementation RGPD et la politique de confidentialité consultable sur le site.

13. Sous-traitance

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations. Le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client de l'exécution correcte des obligations contractuelles.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus.

15. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (définie par la jurisprudence française). Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

16. Litiges — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Accomplus Technologies (Rouen).