Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est ACCOMPLUS INFORMATIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €, dont le siège est situé au 13 route de Rouen, 14130 Pont-l'Évêque, France.
- SIREN
- 109 105 049
- SIRET
- 109 105 049 00018
- TVA intracommunautaire
- FR08109105049
- Contact
- contact@accomplus.fr
Données, finalités et bases légales
Nous limitons la collecte aux informations utiles au fonctionnement du site et au traitement de vos demandes.
Demande de contact
Le formulaire recueille vos nom et prénom, adresse e-mail, et, si vous les renseignez, société, téléphone et service recherché, ainsi que le sujet et le contenu de votre message. Un identifiant aléatoire de demande, les étapes de validation et le résultat de l’envoi sont ajoutés pour assurer le suivi technique.
Lorsqu’une demande porte sur un devis ou une prestation, sa base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Une question générale sans perspective contractuelle est traitée sur la base de l’intérêt légitime à y répondre. La case du formulaire confirme votre prise de connaissance de cette politique : elle ne transforme pas ce traitement en traitement fondé sur le consentement.
Lutte contre les envois automatisés
La session technique, le jeton anti-CSRF, la limitation du nombre de tentatives et les journaux d’événements protègent le formulaire sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le site.
Le formulaire prévoit aussi Google reCAPTCHA v3, chargé uniquement au moment de l’envoi lorsqu’il est activé ; dans ce cas, Google reçoit les données techniques nécessaires à la vérification.
Un comptage non individualisé
Après votre accord pour les statistiques, le site confirme le chargement d’une page publique puis conserve uniquement, par jour et par page, un nombre agrégé de consultations. Ce relevé ne contient ni adresse IP, ni hash d’adresse IP, ni user-agent, ni référent, ni identifiant visiteur.
Le comptage attend que la page soit visible et utilise un jeton technique court pour empêcher les envois répétés. Le user-agent est examiné en mémoire pour écarter les robots connus, sans être écrit dans le journal.
Google Analytics 4
Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord pour mesurer les pages consultées et les interactions. La base légale est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Les fonctions de signaux Google et de personnalisation publicitaire sont désactivées dans le code du site.
Google Maps
Les cartes interactives de la boutique sont chargées uniquement après votre accord afin de vous aider à localiser l’adresse et à préparer votre trajet. La base légale de ce chargement est votre consentement.
Vous pouvez accepter la cartographie seule, sans activer Google Analytics, puis retirer ce choix à tout moment avec le bouton « Confidentialité ».
Destinataires et prestataires
Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées d’Accomplus Informatique et aux prestataires nécessaires au service concerné :
- OVH SAS : hébergement du site et acheminement des e-mails du formulaire ;
- Google : Google Analytics 4 après consentement, reCAPTCHA v3 seulement lorsqu’il est activé au moment de l’envoi, et Google Maps après votre accord pour afficher les cartes interactives de l’accueil et de la page À propos.
Les polices sont hébergées localement et les cartes Google restent bloquées tant que vous ne les avez pas acceptées. Lorsque vous affichez une carte, Google peut recevoir des informations techniques comme l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil et le site d’origine, puis utiliser ses propres cookies ou technologies similaires.
Ouvrir volontairement un itinéraire vous fait quitter le site et soumet alors votre navigation aux conditions de Google. Les traitements et technologies concernés sont décrits dans la politique de confidentialité et la documentation sur les cookies Google.
Les services Google peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen selon leur configuration et leurs conditions.
Durées de conservation
- Copies locales des formulaires et journaux associésUn contrôle automatique est déclenché quotidiennement lors de l’activité du site et retire les lignes âgées de plus de 90 jours.
- Copies reçues par e-mailElles sont conservées le temps nécessaire à la réponse et au suivi de la demande. Leur suppression relève de la gestion de la messagerie et n’est pas commandée par le code du site.
- Relation contractuelleSi une prestation est conclue, les données nécessaires sont versées au dossier client et suivent alors les durées légales et contractuelles applicables.
- Mesure locale agrégée13 mois.
- Choix relatif aux statistiques et aux cartes GoogleSix mois dans le stockage local du navigateur, puis le choix est demandé de nouveau.
- Cookies Google Analytics13 mois à compter de leur création, sans prolongation automatique sur chaque page.
- Données d’événements Google AnalyticsSelon le réglage externe de la propriété GA4, soit 2 ou 14 mois pour une propriété standard ; ce réglage n’est pas piloté par le code du site.
Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération ou de perte de données.
Chiffrement
Le site utilise HTTPS pour protéger les données transmises entre votre navigateur et le serveur.
Accès limités
Les accès aux outils et aux informations sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez de droits concernant vos informations personnelles.
Accès
Vous pouvez demander à consulter les informations que nous détenons à votre sujet.
Rectification
Vous pouvez demander la correction de vos informations personnelles inexactes ou incomplètes.
Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible.
Limitation et opposition
Vous pouvez demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur cette page.
Une question sur vos données ?
Pour toute question concernant la protection de vos données ou l’exercice de vos droits, contactez-nous.